Conditions Générales

CONDITIONS DE SERVICE AQUACHEK.COM
  1. ACCEPTATION DES TERMES
    Hach Company(ETS), par son site web AquaChek.com, vous propose des services, soumis aux termes de service ("TOS"), ci-dessous qui peuvent être mis à jour de temps en temps sans avertissement. Vous pouvez consulter la version à jour des TOS à tout moment à l'adresse : http://francais.aquachek.com/french/euladisplay.asp. De plus, lors de l'utilisation de services AquaChek.com spécifiques, vous êtes soumis aux règles ou indications mentionnées applicables à ces services et publiées de temps à autre. Ces règles ou indications sont donc incorporées par référence dans les TOS. ETS peut aussi offrir d'autres services de temps à autre, régis par des termes de service différents.


  2. DESCRIPTION DU SERVICE
    ETS / AquaChek.com offre ou peut offrir aux utilisateurs l'accès à une collection riche de ressources en ligne, dont divers outils de communication, forums en ligne, services d'achat et contenu personnalisé par son réseau de propriétés (le "service"). Sauf spécification contraire explicite, toute fonction nouvelle augmentant ou améliorant le service en cours, notamment la mise à disposition de nouvelles propriétés de AquaChek.com, restera soumise aux TOS. Vous comprenez et acceptez que le service est fourni "tel quel" et que ETS / AquaChek.com n'assume aucune responsabilité pour l'actualisation, la suppression, le défaut de prestation ou l'échec d'enregistrement de toute communication de l'utilisation ou paramètres de personnalisation. Pour utiliser le service, vous devez accéder au World Wide Web, soit directement soit par des appareils permettant d'accéder à des contenus sur le web, et payer les abonnements associés à cet accès. De plus, vous devez fournir tous les équipements nécessaires pour ces connexions au World Wide Web, notamment un ordinateur et modem ou autre périphérique d'accès.


  3. VOS OBLIGATIONS D'ENREGISTREMENT
    En contrepartie de votre utilisation du service, vous vous engagez à : (a) fournir des informations véridiques, exactes à jour et complètes sur vous-même telles qu'elles sont demandées dans le formulaire d'enregistrement au service (ces informations sont appelées "données d'enregistrement") et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les données d'enregistrement pour les conserver véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations trompeuses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si AquaChek.com a des motifs raisonnables de supposer que ces informations sont trompeuses, inexactes, périmées ou incomplètes, ETS / AquaChek.com a le droit de suspendre ou d'interrompre votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou à venir du service (ou d'une partie de celui-ci). Le service AquaChek.com n'est accessible qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans.


  4. COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.
    Vous recevrez un mot de passe et une désignation de compte après l'achèvement de la procédure d'enregistrement au service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et totalement responsable de toutes les activités effectuées sous ce mot de passe ou compte. Vous vous engagez à (a) avertir immédiatement AquaChek.com de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou toute autre infraction de sécurité, et (b) vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. ETS / AquaChek.com ne peut pas et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage survenant suite à votre défaut de respect de cette section.


  5. CONDUITE DU MEMBRE.
    Vous comprenez que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres éléments ("contenu") qu'ils soient postés publiquement ou transmis en privé, sont la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Ceci signifie que vous et non ETS / AquaChek.com êtes entièrement responsable de tous les contenus que vous pouvez envoyer, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par ailleurs par le service. ETS / AquaChek.com ne contrôle pas le contenu posté par le service et en tant que tel ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ni la qualité de ce contenu. Vous comprenez bien qu'en utilisant le service, vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent ou sujet à caution. En aucun cas ETS ou AquaChek.com ne saurait être responsable de quelque façon que ce soit de tout contenu, y compris mais sans limitation, de toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque sorte qu'il soit subi en conséquence de l'utilisation de tout contenu posté, envoyé par e-mail ou transmis autrement par le service. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

    a. envoyer, poster, envoyer par e-mail ou transmettre autrement tout contenu illégal, nocif, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, injurieux, indiscret pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, xénophobe ou sujet à caution par ailleurs ;

    b. nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit ;

    c. prendre l'identité de toute personne ou entité, y compris mais sans limitation d'un officiel AquaChek.com, modérateur de forum, guide ou hôte, ou de faussement affirmer ou suggérer par ailleurs votre affiliation à une personne ou entité ;

    d. créer de faux en-têtes ou manipuler autrement les identificateurs permettant de distinguer l'origine de tout contenu transmis par le service ;

    e. envoyer, poster, envoyer par e-mail ou transmettre autrement tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre dans le cadre de la loi ou de relation contractuelle ou fiduciaire (telle information interne, information confidentielle et propriétaire apprise ou divulguée dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non-divulgation) ;

    f. envoyer, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par ailleurs tout contenu en infraction avec un brevet, une marque déposée, un secret de fabrique, un copyright ou tout autre droit de propriété intellectuelle ("droit") de toute partie ;

    g. envoyer, poster, envoyer par e-mail ou transmettre autrement toute publicité non sollicitée et non autorisée, document promotionnel, "pourriel", "spam", "chaîne", "pyramide" ou toutes autres formes de sollicitation, même dans les zones (par exemple de boutiques) désignées pour cet usage ;

    h. envoyer, poster, envoyer par e-mail ou transmettre autrement tout élément contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel ou équipement de télécommunication ;

    i. interrompre le cours normal du dialogue, faire "défiler" un écran plus rapidement que ce que d'autres utilisateurs du service peuvent taper, ou agir par ailleurs de façon à influencer négativement la capacité des autres utilisateurs à engager des échanges en temps réel ;

    j. interférer ou interrompre le service ou les serveurs ou réseaux reliés au service, ou désobéir à toute injonction, procédure, politique ou règlement de réseau connecté au service ;

    k. enfreindre intentionnellement ou non toute loi applicable locale, d'état, nationale ou internationale, y compris mais sans limitation les réglementations édictées par la SEC (Securities and Exchange Commission) américaine, les règles éventuelles des opérations de bourse nationale ou autres, y compris mais sans limitation le New York Stock Exchange, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ, et toutes réglementations ayant force de loi ; l. "bloquer" ou harceler autrement qui que ce soit d'autre ; ou

    m. collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs.

    Vous reconnaissez que ETS / AquaChek.com ne fait aucune modération à priori du contenu, mais que AquaChek.com et ses représentants désignés ont le droit (mais non pas l'obligation) à leur seule discrétion de refuser ou déplacer tout contenu disponible par le service. Sans limitation de ce qui suit, AquaChek.com et ses représentants désignés ont le droit de supprimer tout contenu en infraction avec les TOS ou sujet à caution par ailleurs. Vous reconnaissez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation de tout contenu, y compris toute foi en l'exactitude, la complétude, ou l'utilité de ce contenu. Dans cette mesure, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier à tout contenu créé par AquaChek.com ou envoyé par AquaChek.com, y compris mais sans limitation les informations des forums de messages AquaChek.com, clubs AquaChek.com et toutes les autres parties du service. Vous reconnaissez et acceptez que AquaChek.com peut conserver le contenu et peut aussi divulguer ce contenu si nécessaire ou imposé par la loi si en bonne foi il est convaincu que cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) participer à une procédure judiciaire ; (b) appliquer les TOS; (c) répondre aux réclamations signalant une infraction du contenu aux droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité de AquaChek.com, de ses utilisateurs et du public.

    Vous comprenez que la procédure technique et la transmission du service, y compris votre contenu, peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour le conformer et l'adapter aux exigences techniques des réseaux ou périphériques de connexion.


  6. INJONCTIONS SPÉCIFIQUES POUR UTILISATION INTERNATIONALE
    Vu la nature mondiale de l'Internet, vous acceptez de respecter toutes les règles locales concernant les conduites en ligne et le contenu acceptable. En particulier, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-unis ou du pays dans lequel vous résidez. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables concernant l'importation de toute marchandise achetée par le site AquaChek.com. Vous acceptez de supporter toutes les obligations d'obtention de passage en douanes des dites marchandises, et serez seul responsable de tous les frais et droits d'importation sur les dites marchandises. Les utilisateurs d'AquaChek.com de l'Union Européenne comprennent et acceptent le traitement des données personnelles aux États-unis.


  7. CONTENU PUBLIC POSTÉ SUR AQUACHEK.COM

    (a) Dans le cadre des TOS, "zones accessibles au public du service" désigne les zones accessibles par tous les utilisateurs du grand public.

    (b) Pour ce qui concerne le contenu que vous décidez de poster pour inclusion dans des zones accessibles publiquement des clubs AquaChek.com ou constitué de photos ou autres graphiques que vous décidez de poster dans toute autre zone accessible au public du service, vous accordez à ETS et AquaChek.com une licence mondiale, sans frais et non exclusive de reproduction, modification, adaptation ou publication de ce contenu sur le service dans le seul objectif de présenter, distribuer et promouvoir le club AquaChek.com spécifique auquel ce contenu a été envoyé, ou dans le cas des photos et graphiques,dans le seul but pour lequel cette photo ou ce graphique a été envoyé au service. Cette licence persiste tant que vous choisissez de poursuivre l'inclusion de ce contenu sur le service et sera résiliée au moment où vous supprimerez ce contenu du service.

    (c) Pour ce qui concerne tous les autres contenus que vous décidez de poster dans d'autres zones accessibles au public du service, vous attribuez à ETS et AquaChek.com le droit et la licence sans frais, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et avec droit complet de sous-licence d'utilisation, reproduction, modification, adaptation, publication, traduction, création de travaux dérivés, distribution, représentation et affichage de ce contenu (en tout ou partie) dans le monde entier et/ou de l'incorporer dans d'autres travaux de quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connu ou à venir.


  8. INDEMNITÉ
    Vous vous engagez à indemniser et garantir ETS, Danaher Corporation, Hach Company et leurs filiales, affiliés, cadres, agents, coreprésentants ou autres partenaires et employés contre toute plainte ou réclamation, y compris les frais raisonnables d'avocats, d'un tiers, suite ou en relation avec le contenu que vous envoyez, postez ou transmettez par le service, votre utilisation du service, votre connexion à ce service, votre infraction aux TOS ou votre infraction à tous droits de tiers.


  9. INTERDICTION DE REVENTE DU SERVICE
    Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter pour toute utilisation commerciale toute partie du service, utilisation du service ou accès au service.


  10. PRATIQUES GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
    Vous reconnaissez que ETS / AquaChek.com peut définir des pratiques et limites générales concernant l'utilisation du service, y compris mais sans limitation le nombre maximum de jours de conservation des messages par e-mail, messages postés sur les forums ou autres contenus envoyés pour le service, le nombre maximum de messages par e-mail pouvant être envoyés ou reçus par un compte sur le service, la taille maximale de tout message pouvant être envoyé par e-mail ou reçu par un compte sur le service, l'espace maximum pouvant être alloué pour votre compte sur les serveurs de AquaChek.com et le nombre maximum (ainsi que la durée maximale) de votre accès au service dans une période donnée. Vous reconnaissez que ETS / AquaChek.com n'a aucune responsabilité ni obligation en cas de suppression ou de défaut de stockage des messages et autres communications ou autre contenu géré ou transmis par le service. Vous reconnaissez que AquaChek.com se réserve le droit de déconnecter les comptes inactifs pendant une durée prolongée. Vous reconnaissez de plus que ETS / AquaChek.com se réserve le droit de modifier ses pratiques et limites générales à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.


  11. MODIFICATIONS DU SERVICE
    ETS / AquaChek.com se réserve le droit à tout moment et de temps en temps de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que AquaChek.com ne saurait être responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service.


  12. RÉSILIATION
    Vous reconnaissez que ETS / AquaChek.com peut à sa seule discrétion résilier votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou utilisation du service, supprimer et éliminer tout contenu à l'intérieur du service, pour tout motif, y compris mais sans limitation défaut d'utilisation de celui-ci ou si ETS / AquaChek.com est convaincu que vous avez enfreint la lettre ou l'esprit des TOS. ETS / AquaChek.com peut aussi à sa seule discrétion et à tout moment interrompre la prestation de service ou de toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service dans le cadre de tout terme de ce TOS peut être effectuée sans avertissement préalable, reconnaissez et acceptez que ETS / AquaChek.com puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers associés à votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. De plus, vous reconnaissez que ETS / AquaChek.com ne saurait être responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers de toute résiliation de votre accès au service.


  13. RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS
    Votre correspondance ou vos relations commerciales avec les annonceurs trouvés ou contactés par le service, la participation aux promotions de ceux-ci, y compris le paiement et la livraison des marchandises ou services associés, ainsi que toutes clauses, conditions, garanties ou affirmations associées à ces transactions, sont exclusivement entre vous et les dits annonceurs. Vous reconnaissez que ETS / AquaChek.com ne saurait être responsable civilement ni pénalement de toute perte ou dommage de quelque sorte qu'il soit subi en conséquence de ces transactions ou résultats de la présence de ces annonceurs sur le service.


  14. LIENS
    Le service peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites ou ressources du World-Wide Web. Du fait que ETS / AquaChek.com n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que ETS / AquaChek.com n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n'approuve ni n'est responsable civilement ou pénalement de tout contenu, publicité, produits ou autres éléments disponibles sur ses sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez de plus que ETS / AquaChek.com ne saurait être responsable civilement ou pénalement, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou associé à l'utilisation ou la foi accordée à ce contenu, aux marchandises ou services disponibles ou accessibles par ce site ou ressource.


  15. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE ETS / AQUACHEK.COM
    Vous reconnaissez et acceptez que le service et tous les logiciels nécessaires utilisés en association avec ce service ("logiciel") contiennent des informations confidentielles et propriétaires protégées par les droits de propriété intellectuelle et autres lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez de plus que le contenu des publicités parrainées ou informations qui vous sont présentées à travers ce service ou par des annonceurs protégé par les lois du copyrights, marques déposées, marques de service, brevets ou autres droits de propriété et lois. Sauf par autorisation explicite de ETS / AquaChek.com ou des annonceurs, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur le service ou le logiciel, en tout ou partie. ETS / AquaChek.com vous accorde un droit et une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utilisation du code objet de son logiciel sur un seul ordinateur, à condition que vous vous engagiez (et ne permettiez pas à un tiers) à ne pas copier, modifier, créer des travaux dérivés, désosser, désassembler ou tenter par ailleurs de découvrir le code source, vendre, attribuer, sous-licencier, hypothéquer ou transférer autrement tout droit sur le logiciel. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel de quelque façon ou sous quelque forme que ce soit, ainsi que d'utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris (mais sans limitation) dans le but d'obtenir un accès non autorisé au service. Vous vous engagez à ne pas accéder au service par tout autre moyen que par l'interface fournie par AquaChek.com pour cet accès au service.


  16. RÉFUTATION DE GARANTIE

    VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPLICITEMENT QUE :

    a. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "EN L'ÉTAT SELON DISPONIBILITÉ". AQUACHEK.COM RÉFUTE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION.

    b. ETS / AQUACHEK.COM NE FAIT AUCUNE AFFIRMATION NI GARANTIE QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) LE SERVICE SERA ASSURÉ SANS INTERRUPTION, EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR PAR L'UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE ÉLÉMENT ACHETÉ OU OBTENU PAR OU À TRAVERS LE SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (V) QUE TOUTES LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.

    c. TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR AILLEURS PAR L'UTILISATION DU SERVICE L'EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET RISQUE ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES CONSÉQUENCE DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES ÉLÉMENTS.

    d. AUCUN AVIS NI INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE LA PART DE ETS / AQUACHEK.COM OU PAR OU DEPUIS LE SERVICE NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES TOS.


  17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPLICITEMENT QUE ETS / AQUACHEK.COM NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF NI DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, SURVALEUR, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI AQUACHEK.COM A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), CONSÉQUENCE DE : (i) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE ; (ii) LE COÛT D'APPROVISIONNEMENT DE MARCHANDISES ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUTES MARCHANDISES, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR OU DEPUIS LE SERVICE ; (iii) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) DÉCLARATION OU CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE ; OU (v) TOUT AUTRE SUJET ASSOCIÉ AU SERVICE.

    VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPLICITEMENT QUE LA RESPONSABILITÉ COMPLÈTE DE AQUACHEK.COM ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF DANS LE CADRE DE CES TOS NE SAURAIENT DÉPASSER DIX DOLLARS (US$10,00).


  18. AVERTISSEMENT SPÉCIAL POUR LES SERVICES CONCERNANT DES AFFAIRES FINANCIÈRES
    Si vous prévoyez de créer ou de rejoindre tout service, de recevoir ou demander des actualités, messages, alertes ou autres informations depuis le service concernant des sociétés, de cours de bourse, investissements ou obligations, veuillez relire les Sections 17 et 18 ci-dessus. De plus, pour ce type d'informations en particulier, la phrase "Prudence de l'investisseur" s'applique. Le service est fourni exclusivement pour informations, et aucun contenu inclus dans le service n'est destiné à servir pour des investissements ou échanges. ETS / AquaChek.com ne saurait être tenu responsable civilement ni pénalement de l'exactitude, de l'utilité ou de la disponibilité de toutes informations transmises par le service et ne saurait être responsable civilement ni pénalement de toute décision de transactions ou d'investissement prise sur la base de ces informations.


  19. NOTIFICATION
    Les notifications peuvent vous être envoyées par e-mail ou par courrier. Le service peut aussi envoyer des notifications de modification des TOS ou sur tout autre sujet par affichage de notifications ou de liens vers ces notifications à vous, généralement sur le service.


  20. MARQUES DÉPOSÉES
    AquaChek.com, le logo AquaChek, Dr. H. Tueau et les autres logos, produits et noms de service de Environmental Test Systems sont des marques de Environmental Test Systems, Inc. ("Marques ETS"). Sans l'autorisation préalable et écrite de Environmental Test Systems, vous vous engagez à ne pas afficher ni utiliser de quelque façon que ce soit les Marques ETS.


  21. COPYRIGHTS ET AGENTS DE COPYRIGHT
    Hach Company (ETS) respecte la propriété intellectuelle des autres et nous demandons à nos utilisateurs d'en faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié de façon à constituer une infraction aux droits du copyright, fournissez à l'agent du Copyright de ETS les information suivantes :
    1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits du copyright ;


    2. une description des travaux sous copyright que vous prétendez enfreints ;


    3. une description de l'emplacement sur le site où se trouvent les éléments que vous prétendez enfreints ;


    4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;


    5. une déclaration de votre part assurant que vous êtes de bonne foi convaincu que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ni par la loi ;


    6. une déclaration de votre part, sur l'honneur, que les informations dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du copyright ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire du copyright. L'agent du copyright ETS pour la notification de réclamations de copyright sur son site peut être joint comme suit :

    Par courrier :

    Copyright Agent
    Hach Company
    P.O. Box 4659
    3504 Henke Street
    Elkhart, IN 46514 USA

    Par téléphone : (574) 262-2060
    Numéro gratuit aux États-Unis : (800) 548-4381
    Par e-mail : aquachek@hach.com


  22. GÉNÉRALITÉS
    Les TOS constituent la totalité de l'accord entre vous et ETS / AquaChek.com et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord précédent entre vous et ETS / AquaChek.com. Vous pouvez aussi être soumis à des conditions générales supplémentaires pouvant s'appliquer à l'utilisation de services affiliés, contenu ou logiciel de tiers. Les TOS et les relations entre vous et ETS / AquaChek.com sont régis par les lois de l'État de l'Indiana sans considération de conflit de juridiction. Vous et ETS / AquaChek.com convenez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des cours situées dans le comté de Elkhart, Indiana. Le défaut par ETS / AquaChek.com d'exercice ou d'application d'un droit ou clause des TOS ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette clause. Si toute clause des TOS est considérée par une cour de juridiction compétente comme non valable, les parties conviennent néanmoins que la cour doit tenter de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la clause, et que les autres clauses des TOS restent pleinement applicables et opposables. Vous convenez que quels que soient les règlements ou la loi contraire, toute réclamation ou cause d'action survenant ou associée à l'utilisation du service ou des TOS doit être enregistrée dans un délai de un (1) an après le fait motivant cette réclamation ou cause d'action, sous peine de forclusion définitive. Les titres de section des TOS sont pour faciliter la lecture et n'ont aucun effet juridique ni contractuel.


  23. INFRACTIONS
    Veuillez signaler toutes les infractions aux TOS à Hach Company, ETS Business Unit (aquachek@hach.com).